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Liste des villes participantes au projet pilote du sonomètre

Liste des villes participantes au projet pilote du sonomètre

Voici enfin la liste des villes qui participeront au projet pilote de mesure du bruit des motos et des cyclomoteurs (Projet pilote sur la mesure du bruit par sonomètre).

 

Liste des corps policiers participant :

1 Sûreté du Québec

2 Saguenay–
Lac-Saint-Jean Service de sécurité publique de Saguenay
7 agglomérations : Chicoutimi, Jonquière, La Baie, Canton Tremblay, Shipshaw, Laterrière et Lac Kénogami

3 MauriceService de la sécurité publique de Trois-Rivières

4 EstrieService de police de la Ville de Sherbrooke

5 EstrieRégie de police de Memphrémagog
17 municipalités de la MRC : Austin, Bolton-Est, Canton de Hatley, Magog, Odgen, Canton de Potton, Saint-Étienne-de-Bolton, Canton de Stanstead, Stukely-Sud, Ayer’s Cliff, Eastman, Hatley, North Hatley, Canton d’Orford, Saint-Benoît-du-Lac, Sainte-Catherine-de-Hatley et Ville de Stanstead.

6 Montréal Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

7 OutaouaisService de police de la Ville de Gatineau

8 LavalService de police de Laval

9 LanaudièreService de police de L’Assomption/Saint-Sulpice

10 LanaudièreService de la sécurité publique de la Ville de Mascouche

11 LanaudièreService de police de la ville de Terrebonne

12 LaurentidesService de police de Saint-Eustache

13 LaurentidesRégie intermunicipale de police Thérèse De-Bainville
5 municipalités : Thérèse-De Blainville, Boisbriand, Lorraine, Rosemère et Sainte-Thérèse

14 MontérégieService de police de l’agglomération de Longueuil
8 agglomérations : Longueuil, Boucherville, Brossard, Greenfield Park, Saint-Hubert, Vieux-Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert

15 MontérégieRégie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent

17 municipalités : Belœil, Calixa-Lavallée, Carignan, Chambly, Contrecœur, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Richelieu, Saint-Amable, Saint-Basile-le-Grand, Sainte-Julie, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Belœil, Varennes et Verchères

En cas d’infraction
Le niveau sonore d’un système d’échappement ne doit pas excéder un seuil établi en fonction des normes de fabrication de Transports Canada. Si un véhicule n’est pas conforme, son propriétaire est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Si le conducteur refuse de collaborer à la prise de la mesure du niveau sonore, il est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Pour plus d’information sur le projet pilote, visiter le www.saaq.gouv.qc.ca/sonometre

Référence : site web SAAQ