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Bilan routier et santé financière du régime (déposé le 05 juin 2014)

L’amélioration continue du bilan routier représente des gains à plusieurs égards.

D’abord sur le plan humain, avec une multitude de vies sauvées et de drames évités, mais aussi en matière d’économies pour la société québécoise, notamment en frais de santé. Le régime public d’assurance automobile du Québec bénéficie aussi de cette amélioration.

Être prudent, c’est donc payant pour l’ensemble de la population.

« Atteignant maintenant 108 %, le niveau de capitalisation du régime permet d’envisager une réduction des contributions d’assurance pour les conducteurs et les propriétaires de véhicules, et ce, à compter de 2016 », a déclaré la présidente et chef de la direction de la Société.

En effet, le Fonds d’assurance affiche, au 31 décembre 2013, un surplus de 1,1 milliard de dollars et un excédent cumulé de 658 millions. Le déficit cumulé de 2,7 milliards constaté en 2008 a donc été complètement résorbé 10 ans plus tôt que prévu. L’amélioration du bilan routier et des services à la clientèle accidentée, l’ajustement des contributions d’assurance et les revenus de placement ont permis ce redressement majeur.

La Société a amorcé le processus de révision des contributions d’assurance pour la période 2016-2018. « La proposition sur le niveau des contributions d’assurance qui en résultera sera soumise à un conseil d’experts indépendants, à l’automne 2014, en vue d’une consultation publique. C’est à ce moment que les Québécois connaîtront la baisse des contributions d’assurance liée à leurs bons comportements routiers », a conclu Mme Tremblay.

Faits saillants : http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/prevention/bilan_routier_2013/faits_saillants.pdf
le financement annuel est suffisant 131%
la capitalisation : le déficit est éliminé : 108%

http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/prevention/bilan_routier_2013/assurance_gestion.pdf

Le bilan routier sommaire de 2013: moins de décès en général

http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/prevention/bilan_routier_2013/bilan_routier.pdf

page 9: décès des motocyclistes 46 comparé à 46 en 2012.

Le dossier statistiques complet pour 2013 devrait être disponible d’ici le mois d’août

tous les communiqués concernant les bilans routiers régionaux sont accessibles sur ce lien http://www.saaq.gouv.qc.ca/salle_presse/index.php

 

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Liste des villes participantes au projet pilote du sonomètre

Liste des villes participantes au projet pilote du sonomètre

Voici enfin la liste des villes qui participeront au projet pilote de mesure du bruit des motos et des cyclomoteurs (Projet pilote sur la mesure du bruit par sonomètre).

 

Liste des corps policiers participant :

1 Sûreté du Québec

2 Saguenay–
Lac-Saint-Jean Service de sécurité publique de Saguenay
7 agglomérations : Chicoutimi, Jonquière, La Baie, Canton Tremblay, Shipshaw, Laterrière et Lac Kénogami

3 MauriceService de la sécurité publique de Trois-Rivières

4 EstrieService de police de la Ville de Sherbrooke

5 EstrieRégie de police de Memphrémagog
17 municipalités de la MRC : Austin, Bolton-Est, Canton de Hatley, Magog, Odgen, Canton de Potton, Saint-Étienne-de-Bolton, Canton de Stanstead, Stukely-Sud, Ayer’s Cliff, Eastman, Hatley, North Hatley, Canton d’Orford, Saint-Benoît-du-Lac, Sainte-Catherine-de-Hatley et Ville de Stanstead.

6 Montréal Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

7 OutaouaisService de police de la Ville de Gatineau

8 LavalService de police de Laval

9 LanaudièreService de police de L’Assomption/Saint-Sulpice

10 LanaudièreService de la sécurité publique de la Ville de Mascouche

11 LanaudièreService de police de la ville de Terrebonne

12 LaurentidesService de police de Saint-Eustache

13 LaurentidesRégie intermunicipale de police Thérèse De-Bainville
5 municipalités : Thérèse-De Blainville, Boisbriand, Lorraine, Rosemère et Sainte-Thérèse

14 MontérégieService de police de l’agglomération de Longueuil
8 agglomérations : Longueuil, Boucherville, Brossard, Greenfield Park, Saint-Hubert, Vieux-Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert

15 MontérégieRégie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent

17 municipalités : Belœil, Calixa-Lavallée, Carignan, Chambly, Contrecœur, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Richelieu, Saint-Amable, Saint-Basile-le-Grand, Sainte-Julie, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Belœil, Varennes et Verchères

En cas d’infraction
Le niveau sonore d’un système d’échappement ne doit pas excéder un seuil établi en fonction des normes de fabrication de Transports Canada. Si un véhicule n’est pas conforme, son propriétaire est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Si le conducteur refuse de collaborer à la prise de la mesure du niveau sonore, il est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Pour plus d’information sur le projet pilote, visiter le www.saaq.gouv.qc.ca/sonometre

Référence : site web SAAQ

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